Compte-rendu Flash conseil municipal du 26 février 2024

Compte-rendu Flash du Conseil Municipal

du lundi 26 février 2024

 

 

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 a été dressé et communiqué avec la convocation du Conseil Municipal du 26 février 2024.

Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024.

 

2– Délibération portant reprise de concessions en constat d'abandon au cimetière communal

Exposé:

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvent en état d'abandon manifeste.

Pour remédier à cette situation, et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de concession est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L2223-17, et pour la partie réglementaire aux articles R2223-12 à R2223-21.

La procédure de reprise des concessions abandonnées a été engagée dans notre cimetière le 27 juin 2022 (date du premier constat d'abandon) et vise 13 concessions.

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l'arrêté municipal de reprise.

Décision :

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de 30 ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à deux reprises, à un an d'intervalle.

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires des dites concessions en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE

ARTICLE 1 : Que les concessions en état d'abandon figurant sur la liste annexée sont reprises par la commune.

ARTICLE 2 : D'autoriser le maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions.

ARTICLE 4 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

3 – Délibération portant suppression et création d'un emploi permanent à temps complet et non complet

 

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu d’avancement de grade, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

 

Le Maire propose à l’assemblée :

 

Fermeture de grade	Ouverture de grade	Temps de travail	Date d’effet
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe	1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe	Temps complet 35h	01/01/24
1 poste d’adjoint technique	1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe	Temps non complet 32h45mn	01/01/24

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, ce jour,

• DECIDE 

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

4 – Mise à jour des effectifs

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-9,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement,

 

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

 

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade;

 

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau des effectifs en vigueur au 1er janvier 2024.

 

SERVICE ADMINISTRATIF

 

CADRE EMPLOI	THEORIQUE	GRADE	REEL	TEMPS
ADJOINT ADMINISTRATIF	2	Adjoint administratif territorial	2	COMPLET

 

SERVICE TECHNIQUE

 

CADRE EMPLOI	THEORIQUE	GRADE	REEL	TEMPS
AGENT DE MAITRISE	1	Agent de maîtrise principal	1	COMPLET
ADJOINT TECHNIQUE	2	Adjoint techn. territ Adjoint techn. principal 1ère classe	1 1	COMPLET COMPLET

 

SERVICE SCOLAIRE

 

CADRE EMPLOI	THEORIQUE	GRADE	REEL	TEMPS
ADJOINT TECHNIQUE	3	Adjoint techn. territor. Adjoint techn. Territor. principal 1ère Classe Adjoint techn. Territor. Principal 2ème classe	88,57 90,00   93,57	NON COMPLET NON COMPLET   NON COMPLET

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le nouveau tableau des effectifs

   

6 – Point rénovation énergétique école

Pour atteindre les objectifs du décret tertiaire (diminuer la consommation énergétique des bâtiments dont la superficie est supérieure ou égale à 1000 m²), un projet de rénovation de l'école est à l'étude. Suite à l'audit énergétique réalisé par le SDET, trois bureaux d'étude sont en cours de consultation afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage de chantier prévu en 2025. Des dossiers de subvention seront déposés pour permettre la réalisation de cette rémunération estimée à 250 000 Euros.

 

7 – Loi climat et résilience, Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), Schéma Cohérence Territoriale (SCOT) et révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La loi climat et résilience prévoit une réduction de 50 % des Espaces Naturels, Agricoles ou Forestiers (ENAF) pour 2030 et une Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) est un document stratégique de planification à l'échelle régionale.

Le Schéma Cohérence Territoriale (SCOT) du Grand Albigeois sert de cadre de référence pour les questions d'organisation de l'espace, de l'urbanisme, de l'habitat, de mobilité, de l'aménagement commercial et de l'environnement. Les communes de l'Agglomération du Grand-Albigeois sont concernées par ce document .

Le 3ème Plan Local de l'Habitat (PLH) de la communauté d'agglomération du Grand Albigeois est en cours d'élaboration et nous permettra de recenser et d'identifier les gisements fonciers potentiels de la commune pour des projets de logement à court, moyen et long terme.

Deux terrains privés situés rue du Colombier et rue des Alouettes sont classés en zone UM5 fermée et peuvent faire l'objet d'une ouverture à l'urbanisation à l'occasion de la prochaine révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Afin de construire, avec les services de l'Agglomération du Grand Albigeois, le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) et le promoteur concerné un projet compatible avec les documents pré-cités (SCOT, PLH, PLUi) un groupe travail sera constitué afin de faire des propositions au Conseil Municipal.

 

8 – Terssac Terre de Jeux 2024

Terssac a obtenu le label Terre de Jeux en 2023. Afin de promouvoir la pratique du sport sur la commune un temps fort sera organisé en juin en concertation avec les associations, pour proposer des « défis sportifs »aux Terssacoises et Terssacois.

 

9 – Désignation des délégués locaux au CNAS

Conformément aux articles L191, L225 et L235 du Code électoral, il y a lieu de désigner des délégués locaux au Centre National d’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales.

Sont proposées en qualité de déléguées au CNAS :

Pour le collège des élus : Nathalie LACASSAGNE

Pour le collège des agents : Maeva VASSET

 

Sont désignées en qualité correspondantes au CNAS :

 Comme correspondante titulaire : Florence TRIBOULAT

Comme correspondante suppléant : Maeva VASSET

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

• DESIGNE

. Madame Nathalie LACASSAGNE , pour le collège des élus

. Madame Maeva VASSET, pour le collège des agents

 

.  Madame Florence TRIBOULAT, comme correspondante titulaire

. Madame Maeva VASSET, comme correspondante suppléante

 

9– Informations diverses

• Une présentation du nouveau site de la commune, de la charte graphique et du prochain Terss'Actualité sera fait en commission communication.

• L'implantation d'une machine à pain sur la place du village (hors parvis de l'église) est à l'étude. Il faudra trouver un boulangerie intéressée.

• La prochaine commission des associations étudiera la demande de Génération Mouvement de garder la Maison des Associations, ouverture à titre dérogatoire pendant les petites vacances pour lutter contre l'isolement de nos aînés.

• Dans le cadre de l'accueil des nouveaux arrivants, la commune financera le reste à charge pour l'achat de composteurs devenus maintenant obligatoires. Les modalités restent à fixer avec le service propreté de l'Agglomération du Grand Albigeois.

• Concernant les copies pour les associations, le Conseil Municipal rappelle que les petits tirages peuvent toujours se faire à la mairie. En revanche, il est demandé aux associations de faire réaliser par un imprimeur les gros tirages .Le photocopieur de la commune n'est pas adapté .

Un nettoyage de printemps sera organisé le 27 avril à 9h départ à la mairie.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le

lundi 15 avril 2024 à 18h30.